L'autorité territoriale doit désigner un agent qui est chargé d'assurer une fonction d'inspection (ACFI) dans le domaine de la santé et de la sécurité. La communauté de communes a passé une convention avec le centre de gestion du gard pour la mise à disposition d'un agent.
Cette mission a pour but :
- D'établir un état des lieux visant à contrôler les conditions d'application des règles de santé et de sécurité au travail
- De proposer des mesures de nature à améliorer les conditions de travail
- D'indiquer, en cas d'urgence, les mesures immédiates à prendre en cas de danger grave et imminent
- De conseiller et d'assister l'assistant de prévention
- De participer au comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
- D'intervenir dans l'application du principe du droit de retrait
Mission d'inspection du CDG30 en présence de Cyril Gilles, vice-président à la prévention
Local technique de Meyrannes
