Compétence eau & assainissement : le service commun gage d’une indépendance pour les collectivités (Archives 2016/2018)
La règlementation et les contraintes en matière de production, de distribution et de traitement d’eau potable se font de plus en plus contraignantes. Mettre en commun les compétences et les connaissances des acteurs locaux de terrain est l’assurance de garantir un service public de qualité avertit olivier Martin, Président de De Cèze Cévennes.
Pour permettre demain de maitriser dans le giron du service public les compétences eau et assainissement, la création d’un service commun est indispensable. Ce service commun qui débutera au cours du 1er trimestre 2017, pour les communes volontaires, permettra aux employés municipaux en charge de ces services de mutualiser leurs connaissances et leurs compétences, de suivre des formations communes leur permettant une adaptabilité aux nouvelles contraintes. Il permettra aussi de mutualiser des moyens techniques et d’acquérir du matériel sophistiqué pour permettre la maintenance des réseaux et la réalisation des travaux d’entretien.
La compétence eau et assainissement sera une compétence obligatoire pour les intercommunalités au 1er janvier 2020. Toutefois les élus de De Cèze Cévennes n’entendent pas être pris de court et souhaitent anticiper ce transfert.
Lundi 19 septembre 2016, le Président Martin lançait le premier comité de pilotage autour d’une étude de mutualisation du service de l’eau et de l’assainissement sur le territoire intercommunal.
Que dit la loi ?
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi « NOTRe » prévoit qu’en matière de compétence pour les Communautés de Communes, l'eau et l'assainissement feront parties des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018 et seront obligatoires à compter du 1er janvier 2020.
Les communes vont passer le relais
Historiquement, les compétences eau et assainissement sont portées par les communes. Dorénavant, une commune ne pourra plus être en charge de la gestion de ce service. La loi NOTRe signe ainsi la fin de la gestion municipale.
Prendre les devants, réfléchir à l'échelle du territoire
Et pour effectuer cette révolution en moins de quatre ans, la seule solution est l’anticipation. C’est pour cette raison que lors du dernier conseil communautaire les élus ont décidé de créer un comité de pilotage (composé des maires ou de leur représentant élu municipal, des présidents des syndicats des eaux du territoire et de Daniel Pialet) pour la mutualisation de la compétence eau et assainissement sur la Communauté de Communes de De Cèze Cévennes. L’objectif est de mener une étude sur l’état des lieux du service, tant en termes humains, techniques ou financiers dans les 23 communes de De Cèze Cévennes.
Vers un service commun dès janvier 2017
Vincent Bernad, agent de la Communauté de communes, a pour mission de conduire cette étude. Il rassemblera les données, rencontrera les élus, les agents, visitera les installations. Et pour les communes qui le souhaitent un service commun va progressivement se mettre en place dès le 1er trimestre 2017.
