Mardi 1er juin, dans nos locaux, les 23 maires De Cèze Cévennes étaient invités à la présentation du dispositif "de rappel à l'ordre par les élus" par M. François Schneider, procureur de la République d'Alès.
Ce dispositif, prévu par le code de sécurité intérieure, permet aux maires d'apporter une réponse de 1er niveau à certaines infractions contraventionnelles (sont exclus les crimes et délits) sur leur commune.
Cette délinquance de basse intensité concerne par exemple les conflits de voisinage, absentéisme scolaire, un mineur non accompagné dans les rues en heure tardive, les nuisances sonores, les écarts de langage...
Le maire adresse alors une fiche navette au parquet qui valide ou non le rappel à l'ordre.
Le maire pourra éventuellement proposer des mesures d'accompagnement et l'intéressé et sa famille pourront prendre des engagements sous forme écrite.
Après cette présentation les maires présents et qui le souhaitaient ont signé la convention.
L'objectif de ce dispositif est de redonner aux maires une prise sur les justiciables, avec une justice qui soit au plus près de l'infraction et des partenaires locaux.
