Pacte territorial

Pacte territorial - France Rénov', programme d'intérêt général 2025- 2030

La communauté de communes, à travers son Pacte territorial, a fait le choix ambitieux de partir sur la mise en œuvre des 3 volets qui le constitue avec un engagement sur 5 ans. Ainsi, il s’articule autour :

• Du volet obligatoire « dynamique territoriale » qui vise à mobiliser les ménages (sensibilisation, communication, animation), les publics prioritaires définis (communication renforcée) et les professionnels.
  
  
• Du volet obligatoire « information/conseil/orientation », qui a pour objectif d’orienter les ménages vers les meilleurs financements et partenaires, avec potentiellement une visite à domicile en renvoyant le cas échéant vers l’opérateur en charge du volet accompagnement des ménages.
  
  
• Du volet optionnel « accompagnement des ménages ». Il vise à appuyer et guider les ménages dans le montage ainsi que le suivi des travaux lorsqu'une subvention est sollicitée.

La mise en œuvre opérationnelle du PIG PTFR’ passe par un conventionnement avec le CPIE du Gard pour l’animation des volets obligatoires constitutifs de l’Espace Conseil France Rénov’. Une consultation par marché public, permettra courant janvier 2026 de désigner un opérateur agréé qui aura la mission d’accompagner les ménages.

L’objectif est que tous les ménages puissent, de façon homogène sur la communauté de communes, être conseillés et orientés dans leurs démarches et projets de réhabilitation de son logement. Cela afin de constituer une « porte d’entrée » unique.

Le Pacte territorial prend la suite des permanences du guichet Rénov’occitanie porté par la Région, en proposant un service plus poussé avec un accompagnement personnalisé des ménages dans leur projet (conception, dépôt et suivi des dossiers de subvention et suivi des travaux).

De plus, son intervention serra plus complète que l’ancien dispositif régional en couvrant les champs de la rénovation énergétique, de l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ainsi que la lutte contre l’habitat indigne et le mal logement.

Octobre 2025 - Signature du Pacte territorial entre l'État, l'Agence Nationale de l'Habitat, le département du Gard et la communauté de communes De Cèze Cévennes.