Les compétences de la communauté de communes De Cèze Cévennes : entre obligations légales et choix locaux
Depuis sa création en 2013 et à travers les évolutions intervenues jusqu'à aujourd'hui, la communauté de communes De Cèze Cévennes a structuré ses compétences dans le respect des obligations légales tout en adaptant son action aux besoins du territoire. Ces compétences, qu’elles soient obligatoires ou optionnelles, sont régulièrement redéfinies par délibération pour tenir compte des évolutions législatives, techniques et locales.
Les compétences obligatoires
Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), les compétences suivantes sont obligatoirement exercées par la communauté de communes :
1. Développement économique
Compétence exercée depuis la création de l’intercommunalité, précisée par la délibération du 13 décembre 2016. Elle inclut :
1. Développement économique
Compétence exercée depuis la création de l’intercommunalité, précisée par la délibération du 13 décembre 2016. Elle inclut :
- La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités économiques d’intérêt communautaire.
- Les actions de développement économique : soutien aux entreprises, à l’artisanat, à l’agriculture et au commerce de proximité.
2. Aménagement de l’espace
Également actée en 2016, cette compétence recouvre :
- L’élaboration de documents d’urbanisme d’échelle intercommunale (type PLUi, SCoT).
- La participation à des études ou schémas de planification (comme la trame verte et bleue, les diagnostics territoriaux...).
3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2018, cette compétence a été intégrée à la gouvernance communautaire sans nécessité de redéfinition par délibération, en application de la loi MAPTAM.
4. Collecte et traitement des déchets des ménages
Cette compétence est exercée directement par la communauté de communes via son service dédié.
5. Mobilité
Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM), la compétence mobilité est exercée par la communauté de communes, avec un intérêt communautaire défini dans les délibérations de 2018, 2020 et 2022. Elle comprend notamment :
- Les études et expérimentations liées aux mobilités durables.
- Le soutien à des solutions alternatives (covoiturage, vélo, transport à la demande).
Les compétences optionnelles
En complément de ces missions obligatoires, la communauté de communes exerce également des compétences optionnelles, choisies pour répondre aux enjeux locaux.
1. Voirie
L’entretien et l’aménagement de voies d’intérêt communautaire sont assurés depuis 2016. La liste des voies concernées est précisée dans les annexes des délibérations.
2. Culture
D’abord abordée en 2016, la compétence culturelle a été enrichie à plusieurs reprises :
1. Voirie
L’entretien et l’aménagement de voies d’intérêt communautaire sont assurés depuis 2016. La liste des voies concernées est précisée dans les annexes des délibérations.
2. Culture
D’abord abordée en 2016, la compétence culturelle a été enrichie à plusieurs reprises :
- Soutien aux équipements culturels d’intérêt communautaire.
- Organisation ou co-organisation de manifestations à rayonnement intercommunal (ex. : Festival du livre).
- Appui logistique et financier à des projets structurants.
3. Action sociale
Définie en 2016 et précisée en 2017 et 2023, cette compétence comprend :
- Le soutien à des actions d’insertion, d’accompagnement ou de lutte contre l’isolement.
- La participation à des partenariats avec les acteurs sociaux.
- L’appui logistique et financier à des permanences ou dispositifs spécifiques (ex. : écrivain public, médiation sociale...).
4. Santé
Depuis 2019, la communauté de communes a intégré un volet santé à son action sociale :
- Appui à des actions de prévention, de sensibilisation ou d’éducation à la santé.
- Soutien ponctuel à des permanences médicales ou paramédicales en lien avec les partenaires institutionnels.
5. Tourisme
Compétence mentionnée dès 2016. Elle porte notamment sur :
- L’accueil, la promotion et le développement de l’offre touristique d’intérêt communautaire.
- Le soutien à des démarches intercommunales, comme les offices de tourisme ou les itinérances douces.
Liste de pièces jointes
file_download104-2016 DEFINITION DE L_INTERET COMMUNAUTAIRE.pdf (PDF - 1.63 MB)
file_download111-2017 DEFINITION DE L_INTERET COMMUNAUTAIRE.pdf (PDF - 1.64 MB)
file_download123-2023 MODIFICATION INTERET COMMUNAUTAIRE.pdf (PDF - 239.28 kB)
file_download130-2018 MODIFICATION DE L_INTERET COMMUNAUTAIRE.pdf (PDF - 121.39 kB)
file_download159-2017 DEFINITION INTERET COMMUNAUTAIRE.pdf (PDF - 1.82 MB)
file_download45-2019 MODIFICATION DE L_INTERET COMMUNAUTAIRE.pdf (PDF - 128.64 kB)
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