37 décisions sur 39 prises à l’unanimité lors du dernier conseil communautaire !
Quelques questions développées ici :
Projet vélo
Sur proposition du président Olivier Martin, les délégués communautaires ont accepté de modifier l’intérêt communautaire concernant la compétence optionnelle « étude et aménagements relatifs aux déplacements doux d’intérêt communautaire » pour favoriser la mobilité interne et externe du territoire. Cette modification permet de répondre à l’appel à projet « vélo et territoire » lancé par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Cet appel à projet s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des territoires, de moins de 250 000 habitants, dans la définition et la mise en œuvre de leur politique cyclable et d’obtenir des subventions sur des projets d’infrastructures cyclables à venir.
Gestion du barrage de Sénéchas
Pour rappel, la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) incombe à la communauté de communes depuis janvier 2018. Celle-ci a délégué cette compétence à l’Etablissement Public Territorial de Bassin AB Cèze.
Jusqu’à présent, le conseil Départemental était compétent en matière de gestion des barrages, et celui de Sénéchas notamment. Désormais, la loi GEMAPI indique que cette compétence revient à la communauté de communes. Cela implique que le conseil départemental n’aurait plus autorité à gérer le barrage au-delà du 1er janvier 2020. Néanmoins, il peut poursuivre cette gestion pour une période de 5 ans à la demande de la communauté de communes et sous réserve de la signature d’une convention. Les délégués communautaires acceptent la proposition du président Olivier Martin, de conclure cette convention en y associant l’EPTB AB Cèze pour en définir les termes.
DRAC
Le président De Cèze Cévennes, Olivier Martin et la vice-présidente à la culture Danièle Tayolle ont rencontré Florence Caudrennier de la Direction Régionale de l’Action Culturelle (DRAC) afin d’élaborer un projet culturel pluriannuel. Dans ce contexte, la communauté de communes sollicite une aide financière de la part de la DRAC pour l’année 2019 au titre de la continuité des actions culturelles menées en partenariat.
Renouvèlement du contrat enfance jeunesse
Sur proposition du président Olivier Martin, les délégués communautaires ont accepté de renouveler le contrat enfance jeunesse entre la communauté de communes et la CAF du Gard pour une durée de 3 ans. Ce contrat qui a pour objectif de développer l’accueil des enfants et des jeunes, permet, pour partie, le financement des 4 crèches/micro-crèches, des 4 centres de loisirs et des 3 pôles jeunesse, 1 ALSH périscolaire, le Lieu d’Accueil Enfant-Parent et la Ludothèque (Boîte qui Roule) De Cèze Cévennes.
Les attributions de compensation de la communauté de communes aux communes pour l’année 2018
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) mise en place par la communauté de communes a rendu un rapport définitif en septembre dernier afin que chaque commune délibère sur le montant des attributions de compensations pour l’année 2018 tenant compte de l’évaluation des charges transférer entre les communes et la communauté de communes et des montants à verser l’une vers l’autre. Ainsi, la communauté de communes va verser 1 223 942 euros répartis à 15 communes et 8 communes vont quant à elles verser au total 180 877 euros à la communauté de communes. Cette décision a été prise à la majorité des voix (32 voix pour, 5 voix contre, 1 abs).
