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Le Président De Cèze Cévennes, Olivier Martin,  a interrogé les conseillers communautaires, lors du conseil communautaire du 25 octobre dernier, à propos du transfert éventuel de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes. Chacun s’étant exprimé, il en ressort que les conseillers communautaires s’opposent à ce transfert.

 

La loi ALUR prévoit de transférer automatiquement la compétence PLU aux Communautés de Communes au plus tard le 27 mars 2017 sauf vote contraire des élus.  


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