Le transfert de la compétence tourisme à la Communauté de Communes sera effectif au 1er janvier 2017. Les élus communautaires ont suivi la proposition du Président De Cèze Cévennes, Olivier Martin, et ont décidé de percevoir la taxe de séjour redevable par les touristes au réel.
En proposant aux conseillers communautaires le vote de la taxe au réel, le Président Olivier Martin, précisait que cette taxe est la plus juste pour les logeurs. En effet, au réel, le montant de la taxe de séjour versé par le touriste au logeur est égal au taux fixé (selon le classement de l’hébergement) multiplié par le nombre de nuitées correspondant effectivement à son séjour. Ce qui n’était pas le cas du forfait qui fixe la taxe de séjour sur la capacité d’accueil de l’hébergement.
Les hôteliers, logeurs, propriétaires de camping, et autres hébergeurs vont recouvrir la taxe de séjour directement auprès de leurs clients. Ils la reverseront spontanément auprès du receveur de la collectivité 4 fois par an : le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.
Pour l’année 2017, les tarifs votés sont les suivants (nuit/pers) :
Trois exonérations sont possibles. Pour les moins de 18 ans, pour les titulaires d’un contrat saisonnier et pour les cas d’un hébergement d’urgence ou de relogement temporaire.
La taxe de séjour, institué par la loi en 1910, permet aux collectivités locales de disposer de ressources supplémentaires exclusivement destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire.
