Que dit la loi ?
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 dite loi « NOTRe » prévoit qu’en matière de compétence pour les Communautés de Communes, l'eau et l'assainissement feront parties des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018 et seront obligatoires à compter du 1er janvier 2020.
Les communes vont passer le relais
Historiquement, les compétences eau et assainissement sont portées par les communes.
Dorénavant, une commune ne pourra plus être en charge de la gestion de ce service. La loi NOTRe signe ainsi la fin de la gestion municipale.
Prendre les devants, réfléchir à l'échelle du territoire
Et pour effectuer cette révolution en moins de quatre ans, la seule solution est l’anticipation. C’est pour cette raison que lors du dernier conseil communautaire les élus ont décidé de créer un comité de pilotage pour la mutualisation de la compétence eau et assainissement sur la Communauté de Communes De Cèze Cévennes. Ce comité sera composé des maires ou de leur représentant élu municipal, des présidents des syndicats des eaux du territoire et de Daniel Pialet.
Dans ce cadre, une convention de partenariat a été signée entre la Communauté de Communes et la mairie de St Ambroix. Un agent de la Communauté de Communes et un agent de la Mairie de St Ambroix sont ainsi désignés pour mener à bien cette mission.
