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La loi Notre, portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, concerne les régions, les départements mais aussi l'échelon plus local, communes et communautés de communes.

 

Dernièrement, le Préfet du Gard a réuni les membres de la Commission départementale de coopération intercommunale, au sein de laquelle siègent des élus représentants les différentes collectivités territoriales (dont certains Présidents de Communautés de communes). Les questions relatives aux nouvelles dispositions envisagées par la loi étaient donc à l'ordre du jour, parmi lesquelles les nouveaux redécoupages et les nouvelles fusions de regroupements intercommunaux.

 

Le Président Olivier Martin, membre de la commission, a fait part de sa volonté et de celle d'une très large majorité des 23 maires, en ce qui concerne la Communauté de communes « Cèze Cévennes » : conserver le périmètre actuel et poursuivre le travail engagé, à la fois en matière de définition d'un projet de territoire mais aussi de coopération intercommunale (Agglomération du Gard Rhodanien, Agglomération d'Alès, Pays d'Uzège, Communautés de communes ardéchoises). Si la proposition du Préfet prévoit de rattacher les communautés de communes voisines (Vivre en Cévennes ; Pays Grand Combien ; Hautes Cévennes) à l'agglomération d'Alès, elle a par contre confirmé la légitimité de « Cèze Cévennes », en confirmant sa présence, dans le prochain schéma intercommunal.

 

Le débat peut maintenant s'installer dans les meilleurs conditions. Les conseillers municipaux des 23 communes ont à se prononcer dans les prochaines semaines sur l'avenir de la Communauté de communes. Ce sera ensuite au Conseil communautaire de prendre une décision.

 

Au cours des premiers mois de 2016, le Préfet du Gard réunira alors, à nouveau, la commission départementale pour entériner les prochains périmètres intercommunaux.

 


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