Le 8 décembre 2023, la commune de Molières-sur-Cèze a accueilli le Comité de Pilotage du SIVU des Ruisseaux Couverts, présidé par le Préfet du Gard, Jérôme Bonet.
O. MARTIN, Pdt CCCC / F. BOUIS, Maire Molières / J. BONNET, Préfet / E. SOUMBO, Sous-Préfet / H. CHALVIDAN, Pdt SIVU / L. BURGOA, Sénateur
La réunion a permis de présenter les avancées réalisées par le syndicat depuis un an, au regard du Plan d’Etudes Préalables au Programme d’Actions de Prévention des Inondations, validé par la Préfète Lecaillon en septembre 2022. C’était l’occasion pour le Préfet du Gard et le Sous-Préfet d’Alès, nouvellement nommés, de s’approprier la problématique des ruisseaux couverts et des risques miniers dans les communes cévenoles.
Après quelques mots de bienvenue adressés par Florence Bouis, Maire de Molières-sur-Cèze, aux nombreux participants (élus locaux, services de l’Etat, de la Région, de l’ONF, syndicat de bassin…) la parole est donnée au Préfet pour une introduction encourageante : « Vous pouvez compter sur moi pour que les planètes s’alignent et que les services de l’Etat s’alignent aussi pour vous accompagner dans ce projet ».
Henri Chalvidan, président du SIVU rappelle à tous l’historique de la création du syndicat, et notamment la catastrophe survenue sur sa commune en 2012 suite à l’effondrement d’un ouvrage souterrain, qui a provoqué une prise de conscience générale des dangers laissés par les houillères après leur fermeture. Il remercie également l’implication de la communauté de communes De Cèze Cévennes, qui a affirmé sa solidarité depuis le premier jour.
Le président de la communauté de communes De Cèze Cévennes, Olivier Martin, a rappelé l’effort énorme fourni par les hommes et les femmes de ce territoire pour relever la France d’après-guerre par la production de charbon. Il ajoute que la solidarité de l’État avec ce territoire serait un signe de reconnaissance fort vis-à-vis des anciens.
L’État a également sa responsabilité en tant que propriétaire de certains ouvrages sur des terrains domaniaux. A ce titre, le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, qui gère également des forêts de l’État, était représenté en la personne de Mme Van de Maele. Elle a affirmé que le Ministère était « frappé par la situation des petites communes, même si Paris semble loin vu d’ici. » S’est suivie une présentation des engagements financiers de l’Etat, soit sous forme de subventions pour le SIVU, soit des investissements réalisés sur les propriétés du Ministère.
M. Nouguier de l’Office National des Forêts présente l’accompagnement technique que réalise le service RTM auprès du SIVU, par la mise à disposition d’ingénieurs spécialisés dans la sécurisation des terrains de montagne. Ceux-ci accompagnent le syndicat dans la définition des cahiers des charges des études à conduire. Il précise que le régime torrentiel de certains cours d’eau du territoire nécessiterait des études hydrauliques affinées et que la problématique ne s’arrête pas aux ouvrages bâtis, mais s’étend aussi aux bois et aux terrils à proximité (risque incendie et déplacement de matériaux pouvant former des embâcles et des inondations.
Le chargé de mission du SIVU, Gérard Pécon, présente alors les actions réalisées en 2023, et les premiers résultats des études conduites par le groupement de cabinets Antea-Richer-RCI-Sedic. Un focus sur les relevés en 3D de l’ouvrage de la Vieille Valette, propriété de l’État à Rochessadoule, est présenté par le cabinet Richer. Le RTM reconnait la qualité du relevé exécuté, qui constitue une base de travail confortable pour la définition des travaux de sécurisation à entrevoir.
Le Sénateur Burgoa affirme à nouveau que la présence de l’État sur le terrain est nécessaire et félicite la tenue de cette réunion qui a réuni tous les acteurs de la problématique. Les études sont certes indispensables, mais il faut également penser à passer rapidement à la phase opérationnelle, du fait du risque imminent sur certaines communes. « C’est là que le rôle du Préfet intervient pour sensibiliser l’État au niveau national, pour que l’Etat vienne un peu plus que ce qui est la norme, car ces communes-là sont rurales et pas riches ».
M. Vigouroux, représentant de la commune de Bessèges rappelle que, si le Ministère est propriétaire d’ouvrages en pleine nature, tous les ouvrages recensés sur Bessèges et gérés par le SIVU sont en pleine ville, avec des habitations, des routes et des usines au-dessus. L’approche doit être différenciée au regard des enjeux et des priorités devront être fixées. On ne pourra pas tout traiter.
M. Trichot, président du syndicat du bassin versant de la Cèze, rappelle que les prérogatives de son établissement ne s’exercent pas au droit des ruisseaux couverts, mais qu’il peut agir en amont et en aval de ceux-ci. Certaines méthodes de réparation des digues pourraient en outre être évaluées pour le traitement des ouvrages (injection de résine plutôt que du béton).
Mme Chaulet, conseillère départementale du canton, se dit impressionnée par les résultats des premiers relevés. Il est important de prendre en compte la globalité des connaissances, que ce soit sur l’état des ouvrages et les enjeux. Le conseil départemental est solidaire du territoire et soutient la démarche entreprise.
Mme Bouis affirme qu’il est « inconcevable de laisser porter quoi que ce soit de la responsabilité aux propriétaires privés ». En effet, ceux qui sont propriétaires des terrains en surface, le sont aussi des ouvrages en sous-sol, souvent fortement dégradés. Les premiers résultats d’études répondent parfaitement aux attentes et en un an le syndicat est passé d’un nécessaire mais lourd travail administratif à des résultats concrets, ce qui est très encourageant. Le SIVU et les bureaux d’études sont salués pour la qualité de leur travail.
Le Préfet Bonet conclut alors : « je félicite le diagnostic réalisé, je félicite l’avancement des actions portées par le SIVU ». Une priorisation est nécessaire par rapport au bâti et à l’hydraulique. Des critères doivent être déterminés et coconstruits avec les services de l’Etat. « C’est un territoire qu’on respecte en faisant ce travail. Vous pouvez compter sur moi pour obtenir plus de crédits là où la priorisation s’avère nécessaire. » Et de conclure par ces quelques mots : «L’attachement des élus à leur territoire et à leur patrimoine est touchant. Vous pouvez compter sur moi».
