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Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations


La compétence GEMAPI attribuée au bloc communal entrant en vigueur au 1er janvier 2016 est définie par le code de l’environnement et inclut :


- L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Cette loi prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle taxe afin d’assurer le financement des actions nécessaires.


La nouvelle gestion des rivières : voir la VIDEO

Redonnons vie à nos rivières : voir la VIDEO

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